Le cabinet BALEMAKEN & Associés vous offre les services suivants dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des affaires:

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Brevet et Modèle d’Utilité

• Dépôt et suivi à l’OAPI, ARIPO et International (PCT)
• Dépôt et suivi à l’OAPI, ARIPO et International Modèle Utilité
• Conseil technique dans la préparation d’une demande de brevet et modèle d’utilité
• Recherche d’antériorité
• Assistance dans toutes les procédures administratives
• Contrefaçon de brevet, négociation et rédaction des contrats de licences

Dessins et Modèles Industriels

• Dépôt et suivi à l’OAPI, ARIPO et International (Arrangement de la HAYE) dépôt simple et multiple des dessins ou modèles
• Recherche d’antériorité
• Assistance dans toutes les procédures administratives
• Contrefaçon d’un dessin ou modèle, négociation  et rédaction des contrats de licences 

Marques

• Assistance, conseil, dépôt et renouvellement de demande de marque pour              l’ OAPI, ARIPO et International
• Recherche d’antériorité
• Veille technologique de marque
• Assistance dans les procédures administratives, de restauration, d’opposition, de revendication de propriété etc.…
• Contrefaçon de marques
• Négociation et rédaction des contrats

Noms de Domaine

• Conseil et assistance et dépôt des noms de domaine
• Contentieux des noms de domaine

 Indications Géographique

• Conseil, assistance et dépôt des indications géographique dans l’espace OAPI
• Contentieux sur les indications géographique

Noms Commerciaux

• Conseil, assistance et dépôt des noms commerciaux
• Contentieux

Obtentions végétales

• Conseil, assistance, dépôt et enregistrement des Obtentions végétales
• Assistance pour toutes procédures portant sur la dénomination de la variété végétale
• Assistance pour toutes procédures de changement de titulaire, de nullité et de radiation d’une variété végétale
• Contentieux

Droit d’auteurs

• Conseil sur les questions liées au droit d’auteur
• Inscription dans les organismes de gestion collective
• Contentieux

Stratégies de propriété intellectuelle
Conseil et assistance aux petites et moyens entreprises
Formation en interne

 DROIT DES AFFAIRES ET AUTRES

• Droit du Travail et sécurité sociale
• Droit Bancaire et Droit Financier
• Droit Commercial et Droit des Sociétés (OHADA)
• Droit du Transport (OHADA)
• Droit des Assurances
• Arbitrage
• Recouvrement des Créances et Voies d’Exécutions (OHADA)
• Droit des entreprises en difficultés (OHADA)
• Sûretés (OHADA)
• Droit Administratif
• Droit foncier
• Droit pénal des affaires
• Droit des Contrats
• Etudes et Consultations Juridiques