L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est la propriété de la SCP BALEMAKEN & Associes, dont le siège social est situé à la descente vallée Bastos, Yaoundé, Cameroun BP. 4752, Tél. (237) 22 21 04 44 / fax (237) 22 21 04 57

Le Directeur de la publication du site Web est M. Emmanuel KEDI BEH en qualité de co-gérant et responsable de la rédaction.

DONNEES PERSONNELLES

L’usager de ce site est informé que les informations qu’il fournira du fait des formulaires présents sur ce site sont utiles pour répondre à sa requête et sont destinées à l’exploitant dudit Site Web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative, et ne pourront, sauf autorisation expresse de la part de l’usager, être communiquées à des tiers.

Conformément à la Loi sur les libertés publiques, l’usager dispose un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail : contact@balemakenassocies.net ou par courrier postal à la SCP BALEMAKEN & Associes, BP. 4752 Yaoundé Cameroun.

Les usagers du Site www.balemakenassocies.net sont tenus de respecter les dispositions de la Loi sur les libertés publiques dont la violation est passible de sanctions pénales, notamment de s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des données nominatives auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site www.balemakenassocies.net ne saurait conférer à l’usager un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du Site y compris sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... qui sont la propriété exclusive de la S.C.P BALEMAKEN & Associes.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du Site est interdite et constituerait une contrefaçon conformément à l’article 80 et suivants de la Loi 2000 relative au Droit d’auteur et droits voisins. Il en est de même des bases de données protégées par la même Loi.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et /ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du ou des titulaires de titres protégés est prohibée au sens des articles 37 et suivants de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé de 1999.

L’usager qui souhaite reproduire un contenu notamment des textes, illustrations ou graphiques paru sur le site www.balemakenassocies.net sur un support physique (papier) ou numérique (Web, CD-ROM...), doit au préalable nous adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à la SCP BALEMAKEN & Associes, BP. 4752 YAOUNDE-CAMEROUN, Fax : (237) 22 21 04 57,e.mail : contact@balemakenassocies.net   Par conséquent l’usager est prier de bien vouloir nous préciser le contexte, le type de support, la durée de reproduction souhaitée, la nature du Site et/ou du support papier et la représentation envisagée, sans oublier également son nom, la dénomination de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, sa nationalité ainsi que son e.mail: contact@balemakenassocies.net

CONFIGURATION INFORMATIQUE

L’usager du Site www.balemakenassocies.net reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’usager reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique ou logicielle utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son Site.

CONTENU DU SITE

Les informations fournies par l’exploitant du Site Web sont purement indicatives. L’exploitant du Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site.

De même, l’exploitant du Site ne saurait être tenu pour responsable d’une indisponibilité d’informations.

En conséquence, l’usager reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

ACCESSIBILITE DU SITE

L’usager reconnaît avoir été informé que le Site web www.balemakenassocies.net est accessibles 24h/24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés techniques ou problèmes de réseaux de télécommunications.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

COOKIES

L’usager est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site.

Le paramètre du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et l’usager dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d’autres Sites Internet, notamment vers les Sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

L’exploitant du Site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces Sites.

Les usagers ou visiteurs du Site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien entre leur (s) Site (s) et le Site www.balemakenassocies.net sans l’autorisation expresse et préalable de la SCP BALEMAKEN & Associes.

Si les usagers souhaitent mettre en place un hyperlien en direction du Site balemakenassocies.net, nous leurs remercions de bien vouloir adresser au préalable une demande par courrier, fax ou e-mail à la SCP BALEMAKEN & Associes, BP. 4752 Yaoundé Cameroun, Fax (237) 22 21 04 57,  
email : contact@balemakenassocies.net